Conseil de participation

Le décret de 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (« décret « Missions ») prévoit qu’un conseil de participation soit créé dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française (article 69).
 

Sa composition:

Membres de droit :

1. Boulanger Anne-Sophie, Directrice
2. Pegios Anna, Directrice-adjointe
3. Simonon Françoise, Cheffe d’atelier

Membres élus :

Effectifs
1. Van der Elst Johann, Enseignant
2. Aguilar Eve, Enseignante
3. Schreurs Aurélie, Enseignante
4. Scholtis Anne, Enseignante
5. Henvaux Annick, Présidente de l’Amicale des anciens élèves

Suppléants
1. Lambillotte Stéphanie, Enseignante

Représentants des élèves :

Effectifs
1. Chakroun Nadia, 1ère commune
2. Gonay Maxence, 3ème générale
3. Zych Jean-Loup, 5ème générale
4. Vergetin Jade, 5ème TQ
5. Krzak Eléa, 3ème générale

Représentants des parents :

Effectifs
1. Cobut Jean-François, 1ère différenciée
2. Distefano Emmanuelle, 1ère commune
3. Willems Délphine, 2ème commune
4. Angelucci Frédéric, 3ème TQ
5. Perotti Laurence, 3ème générale

Représentants du personnel ouvrier et administratif :

Effectifs
1. Decat Michelle, Econome

Suppléant
1. Galluzzo Brieux, Technicien-opérateur

Représentants de l’environnement social, culturel et économique :

Effectifs
1. Collin M-Y, ASBL Soumagne en fête, Président
2. Gaethofs K., Maison des jeunes Soumagne, Educatrice
3. Collette P., ASBL Soumagne en fête, Trésorier
4. Dessouroux F., Foyer culturel de Soumagne, Administrateur

Ses missions:

Les missions du Conseil de participation (article 69, 1§) sont :

  • 1. de débattre du projet d’établissement sur base des propositions qui lui sont remises par les délégués du pouvoir organisateur ;
  • 2. de l'[le projet d’établissement]amender et de le compléter, selon les procédures fixées au § 11;
  • 3. de le proposer à l’approbation du Ministre ou du pouvoir organisateur conformément à l’article 70;
  • 4. d’évaluer périodiquement sa mise en oeuvre
  • 5. de proposer des adaptations conformément à l’article 68;
  • 6. de remettre un avis sur le rapport d’activités visé à l’article 72 et de formuler dans ce cadre des propositions pour l’adaptation du projet d’établissement ;
  • 7. de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement;
  • 8. d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au point 7


Son fonctionnement

Il se réunit au moins deux fois par an. Il doit être convoqué sur demande de la moitié de ses membres au moins, adressée au Président.

Le pouvoir organisateur désigne le Président du Conseil de participation. Dans les établissements d’enseignement de la Communauté française, le chef d’établissement préside le Conseil de participation.

Le Conseil de participation élabore son règlement d’ordre intérieur et le soumet à l’approbation du Ministre, dans l’enseignement de la Communauté française, du pouvoir organisateur, dans l’enseignement subventionné.

Le Conseil de participation tend à rendre ses avis par consensus (article 69, §11) .

 

Cadre légal

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (articles 68 et 69).