Le décret de 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ("décret "Missions") prévoit qu'un conseil de participation soit créé dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française (article 69).
Sa composition:
Membres de droit :
Mme Christine Roberty, Préfète des études
Mme Anna Pegios, Proviseure
M. Henri Neicken, Chef d'atelier
Mme Chantal Lagasse, Chef d'atelier
Mme Nathalie Demeuse, Secrétaire de direction
Représentants du personnel d'éducation :
Effectifs : en cours de réélection
Suppléants : en cours de réélection
Représentant du personnel administratif et ouvrier :
Effectif : en cours de réélection
Représentants de l'environnement social, culturel et économique:
Effectifs : en cours de réélection
Représentants des parents :
Effectifs : en cours de réélection
Suppléants : en cours de réélection
Ses missions:
Les missions du Conseil de participation (article 69, 1§) sont :
1. de débattre du projet d'établissement sur base des propositions qui lui sont remises par les délégués du pouvoir organisateur ;
2. de l'[le projet d'établissement]amender et de le compléter, selon les procédures fixées au § 11;
3. de le proposer à l'approbation du Ministre ou du pouvoir organisateur conformément à l'article 70;
4. d'évaluer périodiquement sa mise en oeuvre
5. de proposer des adaptations conformément à l'article 68;
6. de remettre un avis sur le rapport d'activités visé à l'article 72 et de formuler dans ce cadre des propositions pour l'adaptation du projet d'établissement ;
7. de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d'année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet d'établissement;
8. d'étudier et de proposer la mise en place d'un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au point 7
Son fonctionnement
Il se réunit au moins deux fois par an. Il doit être convoqué sur demande de la moitié de ses membres au moins, adressée au Président.
Le pouvoir organisateur désigne le Président du Conseil de participation. Dans les établissements d'enseignement de la Communauté française, le chef d'établissement préside le Conseil de participation.
Le Conseil de participation élabore son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du Ministre, dans l'enseignement de la Communauté française, du pouvoir organisateur, dans l'enseignement subventionné.
Le Conseil de participation tend à rendre ses avis par consensus (article 69, §11) .
Cadre légalDécret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (articles 68 et 69).